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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Donzère · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150125, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20100245, annonce 840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090205, annonce 1215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090205, annonce 1214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090205, annonce 1216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 septembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090047, annonce 1217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 septembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090047, annonce 1216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 27 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   le 12/04/08, mise en location-gérance de la totalité du fonds ; locataire-gérant : S.A.S. PRODON (filiale du groupe système U Centrale Régionale Sud) dont le siège social est route de Jacou, parc Hermès à Vendargues (34740) ; RCS Montpellier 503 525 198 ; contrat de location, gérance à compter du 12/04/2008 jusqu'à la cession définitive du fonds

   BODACC B n° 20080112, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.