SIFin
Cessée (Sirene)

DOMABEL SANTE

SIREN 402 890 115 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Mougins

DOMABEL SANTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402890115, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mai 2021. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mougins (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMABEL SANTE
SIREN402 890 115
SIRET du siège402 890 115 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création20 novembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 mai 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAction sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Mougins · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET402 890 115 00015
AdresseLE PARC DE MOUGINS, 1083 AV DE LA BORDE, 06250 MOUGINS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201912 mois*Simplifiés13 157 €0,0 %12 171 €12 172 €92,5 %Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés13 157 €-0,7 %11 243 €11 244 €85,5 %Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés13 246 €-2,0 %11 477 €11 478 €86,6 %Publics
31/12/201612 mois*Simplifiés13 514 €—11 959 €11 960 €88,5 %Publics
31/12/2015Non publiéeSimplifiés13 514 €—8 136 €11 094 €60,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
31/12/2015
simplifié · 12 mois
Total du bilan7 510 €12 172 €6 597 €8 368 €8 249 €
Capitaux propres-45 319 €-57 490 €-68 733 €-80 210 €-92 170 €
Capital social7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €
Disponibilités1 524 €5 999 €610 €2 152 €1 810 €
Dettes fournisseurs—1 121 €—1 403 €1 905 €
Impôts et taxes293 €301 €292 €285 €282 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

  1. 1er septembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210170, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  2. 11 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200241, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  3. 8 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190194, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  4. 18 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180129, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  5. 30 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170055, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  6. 2 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170011, annonce 346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  7. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150098, annonce 602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  8. 4 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140074, annonce 514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  9. 3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130072, annonce 297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  10. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120076, annonce 1658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  11. 2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110077, annonce 281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  12. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110018, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  13. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20110018, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

  14. 26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080061, annonce 121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.