DOMA
SIREN 802 308 627 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Arles
DOMA (société civile immobilière), SIREN 802308627, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 22 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMA |
|---|---|
| SIREN | 802 308 627 |
| SIRET du siège | 802 308 627 00024 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 22 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 802 308 627 00024 |
|---|---|
| Adresse | 243 CHE DES EOLIENNES, 13104 ARLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 802 308 627 00016 | Arles | 68.20B | 22 avril 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
29 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190209, annonce 217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
20 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20190203, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
15 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20170032, annonce 222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
5 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140107, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.