SIFin
Cessée (Sirene)

DOMA

SIREN 790 451 801 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Fondettes

DOMA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790451801, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fondettes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMA
SIREN790 451 801
SIRET du siège790 451 801 00019
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Fondettes · Entreprises du département Indre-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET790 451 801 00019
Adresse11 VOIE ROMAINE, 37230 FONDETTES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201812 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201712 mois*Simplifiés0 €—-3 976 €-5 621 €—Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés0 €—3 246 €-3 367 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (14)

  1. 30 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220254, annonce 587 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · annonce source

  2. 30 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 22 septembre 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SAS GP INFO FINANCE, siège social PARC D'ACTIVITES LA GRANGE BARBIER 37250 SORIGNY, RCS TOURS 478 003 641, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 26 septembre 2022

    BODACC B n° 20220254, annonce 586 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · annonce source

  3. 7 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220173, annonce 858 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · annonce source

  4. 5 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220129, annonce 5961 · Greffe du Tribunal de Commerce de tours · annonce source

  5. 28 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210211, annonce 2863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  6. 28 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210211, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  7. 22 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190246, annonce 1158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  8. 4 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20190106, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  9. 22 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    BODACC B n° 20190015, annonce 946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  10. 26 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180241, annonce 3337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  11. 9 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180024, annonce 884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  12. 16 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160134, annonce 1927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  13. 25 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150123, annonce 2645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  14. 27 janvier 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130019, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.