DOMA
SIREN 790 451 801 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Fondettes
DOMA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790451801, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fondettes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMA |
|---|---|
| SIREN | 790 451 801 |
| SIRET du siège | 790 451 801 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Fondettes · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 451 801 00019 |
|---|---|
| Adresse | 11 VOIE ROMAINE, 37230 FONDETTES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Simplifiés | 0 € | — | -3 976 € | -5 621 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 0 € | — | 3 246 € | -3 367 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (14)
30 décembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220254, annonce 587 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · annonce source
30 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 22 septembre 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SAS GP INFO FINANCE, siège social PARC D'ACTIVITES LA GRANGE BARBIER 37250 SORIGNY, RCS TOURS 478 003 641, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 26 septembre 2022
BODACC B n° 20220254, annonce 586 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · annonce source
7 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20220173, annonce 858 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · annonce source
5 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220129, annonce 5961 · Greffe du Tribunal de Commerce de tours · annonce source
28 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210211, annonce 2863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210211, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
22 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190246, annonce 1158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
4 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20190106, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
22 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
BODACC B n° 20190015, annonce 946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
26 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180241, annonce 3337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
9 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180024, annonce 884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
16 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160134, annonce 1927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
25 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150123, annonce 2645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
27 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130019, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.