SIFin
Active (Sirene)

DOMA

SIREN 530 988 427 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Soussey-sur-Brionne

DOMA (société civile immobilière), SIREN 530988427, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 février 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Soussey-sur-Brionne (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOMA
SIREN530 988 427
SIRET du siège530 988 427 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création23 février 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 février 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Soussey-sur-Brionne · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET530 988 427 00015
AdresseROUTE DE SOUSSEY, 21350 SOUSSEY-SUR-BRIONNE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 12 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20150218, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 31 mars 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110064, annonce 582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.