SIFin
Cessée (Sirene)

DOM'SANTE

SIREN 827 873 274 · Activités des infirmiers et des sages-femmes · Cailloux-sur-Fontaines

DOM'SANTE (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 827873274, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Activités des infirmiers et des sages-femmes » (code 86.90D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOM'SANTE
SIREN827 873 274
SIRET du siège827 873 274 00019
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er novembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des infirmiers et des sages-femmes » · Entreprises de la commune Cailloux-sur-Fontaines · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET827 873 274 00019
AdresseACTIPOLE DE LA FONDERIE, LE MERCURE, 470 RTE DU TILLEUL, 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201812 mois*Simplifiés25 263 €—-1 013 €364 €-4,0 %Publics
31/12/2017Non publiéeSimplifiés1 269 €—-18 372 €-17 076 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 11 mois
Total du bilan17 368 €10 657 €
Capitaux propres-19 185 €-18 172 €
Capital social200 €200 €
Emprunts et dettes financières1 699 €—
Disponibilités2 731 €4 061 €
Créances clients—515 €
Dettes fournisseurs10 163 €797 €
Charges de personnel5 616 €109 €
Impôts et taxes714 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 9 février 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230028, annonce 1917 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  2. 24 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220228, annonce 4777 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  3. 12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220093, annonce 6057 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210176, annonce 6071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200119, annonce 3037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190139, annonce 5819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 8 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180208, annonce 6926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 12 mars 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170050, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.