DOM'SANTE
SIREN 827 873 274 · Activités des infirmiers et des sages-femmes · Cailloux-sur-Fontaines
DOM'SANTE (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 827873274, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Activités des infirmiers et des sages-femmes » (code 86.90D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOM'SANTE |
|---|---|
| SIREN | 827 873 274 |
| SIRET du siège | 827 873 274 00019 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 1er novembre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des infirmiers et des sages-femmes » · Entreprises de la commune Cailloux-sur-Fontaines · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 827 873 274 00019 |
|---|---|
| Adresse | ACTIPOLE DE LA FONDERIE, LE MERCURE, 470 RTE DU TILLEUL, 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Simplifiés | 25 263 € | — | -1 013 € | 364 € | -4,0 % | Publics |
| 31/12/2017 | Non publiée | Simplifiés | 1 269 € | — | -18 372 € | -17 076 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 simplifié · 12 mois | 31/12/2017 simplifié · 11 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 17 368 € | 10 657 € |
| Capitaux propres | -19 185 € | -18 172 € |
| Capital social | 200 € | 200 € |
| Emprunts et dettes financières | 1 699 € | — |
| Disponibilités | 2 731 € | 4 061 € |
| Créances clients | — | 515 € |
| Dettes fournisseurs | 10 163 € | 797 € |
| Charges de personnel | 5 616 € | 109 € |
| Impôts et taxes | 714 € | — |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (8)
9 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230028, annonce 1917 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
24 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220228, annonce 4777 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source
12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220093, annonce 6057 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210176, annonce 6071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200119, annonce 3037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190139, annonce 5819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180208, annonce 6926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 mars 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170050, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.