DOM QUALITY SERVICES
SIREN 804 463 362 · Aide à domicile · Avon
DOM QUALITY SERVICES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 804463362, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Aide à domicile » (code 88.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avon (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOM QUALITY SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 804 463 362 |
| SIRET du siège | 804 463 362 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Aide à domicile (88.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.10G — Activités d’action sociale à domicile |
Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Avon · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 463 362 00017 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE COMMERCIAL DE LA BUTTE MONTCEAU, CCIAL BUTTE MONTCEAU, 77210 AVON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180051, annonce 1265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
19 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160098, annonce 2694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.