DOM
SIREN 802 475 947 · Travaux de peinture et vitrerie · Paris 15e Arrondissement
DOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802475947, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 15e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DOM |
|---|---|
| SIREN | 802 475 947 |
| SIRET du siège | 802 475 947 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 mai 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 mai 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Paris 15e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 802 475 947 00015 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE FRANQUET, 75015 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190043, annonce 2623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160249, annonce 3429 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 24 mai 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160114, annonce 2337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140109, annonce 582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- LG RENOVATION · Paris 20e Arrondissement
- SA BATIMENT · Paris 20e Arrondissement
- BLANC BRILLANT · Paris 17e Arrondissement
- SOLIS · Paris 11e Arrondissement
- RENOVE · Paris 17e Arrondissement
- SF DECO · Paris 10e Arrondissement
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.