DOM
SIREN 751 924 317 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Isola
DOM (autre société civile), SIREN 751924317, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 mai 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Isola (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DOM |
|---|---|
| SIREN | 751 924 317 |
| SIRET du siège | 751 924 317 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 23 mai 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 mai 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Isola · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 751 924 317 00017 |
|---|---|
| Adresse | LE GENEPI, 06420 ISOLA |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2022)
avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
BODACC A n° 20230001, annonce 2721 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source
25 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2022)
Avis de dépôt conformément à l’article R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirographaires, au tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/22
BODACC A n° 20220207, annonce 3177 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source
16 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 21 février 2022)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22
BODACC A n° 20220053, annonce 2654 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source
15 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2015)
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
BODACC A n° 20220032, annonce 3117 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source
18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 21 octobre 2016)
Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/22
BODACC A n° 20160246, annonce 1125 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source
15 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 21 décembre 2015)
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'exécution du plan, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
BODACC A n° 20160010, annonce 1032 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source
4 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 23 mars 2015)
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
BODACC A n° 20150070, annonce 1445 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source
16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 septembre 2014)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
BODACC A n° 20140199, annonce 870 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source
15 juin 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120114, annonce 70 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.
- SCI TARANIS · Nice
- CALYJE · Antibes
- SCI MAVALLON · Vallauris
- MEDIT · Peymeinade
- SCI CONGRES · Nice
- FEROL · Vence
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.