DOM
SIREN 477 804 538 · Activités des marchands de biens immobiliers · Mulhouse
DOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 477804538, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOM |
|---|---|
| SIREN | 477 804 538 |
| SIRET du siège | 477 804 538 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 477 804 538 00015 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE HENRI SCHWARTZ, 68100 MULHOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
4 juillet 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080117, annonce 1400 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
28 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société, le 29/06/2007
BODACC B n° 20080036, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.