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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Labastide-Saint-Pierre · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160248, annonce 1726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160246, annonce 2258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 13 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160137, annonce 2284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 24 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 juin 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

   BODACC A n° 20150119, annonce 2971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140197, annonce 2323 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20140001, annonce 10666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

7. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130030, annonce 2881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

8. 19 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 5 février 2013)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse .

   BODACC A n° 20130035, annonce 2414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

9. 20 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120085, annonce 10971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

10. 24 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 février 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20120039, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

11. 16 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110026, annonce 10515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

12. 10 septembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090174, annonce 979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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