DOCSAT
SIREN 929 433 191 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Le Ban-Saint-Martin
DOCSAT (société civile immobilière), SIREN 929433191, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2024. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Ban-Saint-Martin (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DOCSAT |
|---|---|
| SIREN | 929 433 191 |
| SIRET du siège | 929 433 191 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 mai 2024 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Le Ban-Saint-Martin · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 929 433 191 00012 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE CLAUDE CHAPPE, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
27 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 16 mai 2024)
mise en activité de la société.
BODACC B n° 20250041, annonce 2942 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
20 juin 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20240118, annonce 1141 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.