DMT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mai 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00018

   BODACC A n° 20190180, annonce 2151 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 18 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2018)

   jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/18

   BODACC A n° 20190013, annonce 2982 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 15 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080081, annonce 1046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DU SAINFOIN · Champlitte
• SCI MECADI · Luxeuil-les-Bains
• SCI YESILGOL · Gray
• PIERRE ET ALINE · Port-sur-Saône
• SCI EFCB · Noidans-lès-Vesoul
• MICLO · La Demie

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.