DMC EIFFEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Sulpice-de-Royan · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 1er juin 2017)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20170112, annonce 1966 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 26 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 7 mai 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20150099, annonce 1337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 février 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1910 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110037, annonce 1827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 2 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100026, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• SCI INVESTSSEMENT PRO EVOLUTION · Rochefort
• NO CO MI · Lagord
• SCI SELLAR · La Rochelle
• MAMOMI · Saint-Sauveur-d'Aunis
• SCI AURORE · Rochefort
• FEDBAT · La Rochelle

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.