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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement social pour personnes âgées » · Entreprises de la commune Jons · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 14 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20100196, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 6 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100109, annonce 2493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 23 septembre 2009)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/09/2009 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03

   BODACC A n° 20090195, annonce 939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 8 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juillet 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090149, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 13 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080001, annonce 4733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.