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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pons · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150145, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 25 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150059, annonce 2367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120243, annonce 1112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 14 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120156, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 29 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession (événement du 12 janvier 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession.

   BODACC A n° 20120020, annonce 1225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 3 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 9 février 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120043, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 25 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

   BODACC A n° 20110249, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 25 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 8 décembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110249, annonce 1722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 28 novembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110240, annonce 1724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 5 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1993)

    changement de nom commerial

    BODACC B n° 20110088, annonce 257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 2795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

12. 6 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 6 mai 2010)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

    BODACC A n° 20100108, annonce 1504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

13. 31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090061, annonce 932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

14. 11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090211, annonce 1266 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

15. 28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080100, annonce 769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

16. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080020, annonce 2783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

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