Active (Sirene)

DEVINA

SIREN 502 778 616 · Supports juridiques de programmes · Nantes

DEVINA (société civile d'attribution), SIREN 502778616, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 février 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DEVINA
SIREN	502 778 616
SIRET du siège	502 778 616 00016
Catégorie juridique	Société civile d'attribution (6542)
Date de création	8 février 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 novembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 778 616 00016
Adresse	37 BOULEVARD GABRIEL GUIST'HAU, 44000 NANTES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

20 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 8 février 2008)
Cessation d'activité avec dissolution
BODACC B n° 20100013, annonce 1407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090061, annonce 8883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
18 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080046, annonce 2567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.