DEVAUX IMMOBILIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dompierre-sur-Besbre · Entreprises du département Allier

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 29 mai 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120111, annonce 2244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

2. 27 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120187, annonce 28 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

3. 25 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120185, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

4. 6 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120107, annonce 1001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

5. 27 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110187, annonce 1840 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

6. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110011, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

7. 11 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20110030, annonce 7 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

8. 26 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20100040, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.