DEV BAT
SIREN 494 923 626 · Travaux de couverture par éléments · Sarcelles
DEV BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494923626, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEV BAT |
|---|---|
| SIREN | 494 923 626 |
| SIRET du siège | 494 923 626 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 494 923 626 00035 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE L ESCOUVRIER, 95200 SARCELLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 923 626 00027 | Stains | 43.91B | 11 mai 2007 |
| 494 923 626 00019 | Paris 19e Arrondissement | 45.2V | 1er mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
8 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20090069, annonce 1614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
5 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité de l'établissement principal.
BODACC B n° 20080040, annonce 6833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.