Cessée (Sirene)

DESS

SIREN 500 580 857 · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · Toulouse

DESS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500580857, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » (code 77.40Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DESS
SIREN	500 580 857
SIRET du siège	500 580 857 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	500 580 857 00026
Adresse	APPT. 14, 15 RUE DERAT, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
500 580 857 00018	Toulouse	77.40Z	1er novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

21 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130025, annonce 3278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120090, annonce 3241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110002, annonce 1422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100017, annonce 1856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090023, annonce 437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080097, annonce 3065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.