DES ARBUES I

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune L'Isle-sur-le-Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 décembre 2022)

   jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

   BODACC A n° 20220244, annonce 3303 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

2. 8 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2022)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00471

   BODACC A n° 20220217, annonce 2457 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

3. 26 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2021)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

   BODACC A n° 20210251, annonce 1681 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard · annonce source

4. 17 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080189, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SCI NASSIB · Montbéliard
• IMMOBILIERE DES ROSES · Devecey
• SCI DE L'ATELIER · Pompierre-sur-Doubs
• SCI DU LAC · Villers-le-Lac
• SCI FAMILIALE CHARLES BOLE · Granges-Narboz
• SCI IMMOGUY · Gilley