DEL A.R.T.E
SIREN 529 839 763 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Chaussin
DEL A.R.T.E (autre société civile), SIREN 529839763, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chaussin (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEL A.R.T.E |
|---|---|
| SIREN | 529 839 763 |
| SIRET du siège | 529 839 763 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 décembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 septembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chaussin · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 529 839 763 00016 |
|---|---|
| Adresse | ROUTE DE GATEY, 39120 CHAUSSIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
28 septembre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250186, annonce 1019 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
24 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240207, annonce 1224 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
8 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110027, annonce 583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.