DECO PAYSAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Services d'aménagement paysager » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mai 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160094, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 13 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160095, annonce 2756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .

   BODACC A n° 20120014, annonce 2603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 3353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 21 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110246, annonce 4291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100232, annonce 2541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090038, annonce 6904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20090038, annonce 6903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-09-30

   BODACC C n° 20090038, annonce 6902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.