DECLIC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Chavelot · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/993

   BODACC A n° 20170179, annonce 1241 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

2. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/993

   BODACC A n° 20160065, annonce 2942 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 19 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 mai 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

   BODACC A n° 20150136, annonce 1888 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 16 juillet 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100136, annonce 1384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

• SCI ASV · Sainte-Marguerite
• SCI DU FAING · Saint-Amé
• L.C.D · Saint-Nabord
• SCI BVF2 · Biécourt
• SCI DES BREULES · Le Val-d'Ajol
• SCI MES · Chantraine

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.