DECAL EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur EKIZ Faïk ès-qualité de gérant de la SARL DECAL pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20110028, annonce 2804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110082, annonce 3235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 24 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110081, annonce 1094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 27 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 6 avril 2010)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2008 .

   BODACC A n° 20100081, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100233, annonce 2412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090243, annonce 3454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090208, annonce 3358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 29 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080154, annonce 1525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.