DECA
SIREN 418 700 910 · Supports juridiques de programmes · Saint-Avold
DECA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 418700910, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 15 avril 1998. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Avold (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DECA |
|---|---|
| SIREN | 418 700 910 |
| SIRET du siège | 418 700 910 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 15 avril 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Avold · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 418 700 910 00015 |
|---|---|
| Adresse | MR.CERF BERTRAND, 3 RUE DES ANGES, 57500 SAINT-AVOLD |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
20 octobre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100204, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
30 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société ; ancienne adresse du siège social : 3, rue des Anges, 57500 Saint-Avold ; date d'effet : 13/05/2009
BODACC B n° 20090251, annonce 1466 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.