DEBUTANT-E ACCEPTE-E

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240226, annonce 3145 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 20 novembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240224, annonce 1060 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 2 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 décembre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240001, annonce 2688 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 30 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230231, annonce 1621 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 25 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2022, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220229, annonce 1852 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

6. 8 octobre 2020 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20200196, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.