DE MOULINCOURT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs » · Entreprises de la commune Bû · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230222, annonce 1900 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

2. 3 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230024, annonce 1607 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

3. 21 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 14 octobre 2022)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 27/09/2022 confirmant le jugement d"ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DE MOULINCOURT rendu le 24/02/2022 sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 24/08/2020. Statuant de ce chef, fixe la date de cessation des paiements au 21/01/2022.

   BODACC A n° 20220205, annonce 1966 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

4. 10 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 mai 2022)

   Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles en date du 19/05/2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DE MOULINCOURT.

   BODACC A n° 20220112, annonce 2940 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

5. 4 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 février 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2020, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220045, annonce 2412 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

6. 19 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-08-31

   BODACC C n° 20210055, annonce 3198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 10 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-08-31

   BODACC C n° 20200240, annonce 2070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

8. 26 octobre 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

   Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Chemin De Moulincourt 28410 BU. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Chemin De Moulincourt 28410 BU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20180205, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

9. 6 juin 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180106, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.51Z) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.

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