DE LA MOTTE
SIREN 397 831 868 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Les Ormes-sur-Voulzie
DE LA MOTTE (société civile immobilière), SIREN 397831868, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DE LA MOTTE |
|---|---|
| SIREN | 397 831 868 |
| SIRET du siège | 397 831 868 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Les Ormes-sur-Voulzie · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 397 831 868 00013 |
|---|---|
| Adresse | 80 GRANDE RUE DE COUTURE, 77134 LES ORMES-SUR-VOULZIE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
20 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190203, annonce 3174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
20 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190203, annonce 3173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
26 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 1994)
Changement de composition des associés
BODACC B n° 20110018, annonce 3936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
20 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er juillet 1994)
Changement de l'objet et de l'activité
BODACC B n° 20100076, annonce 1862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080056, annonce 8486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.