DE LA MERVEILLE
SIREN 994 161 883 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Ornans
DE LA MERVEILLE (société civile immobilière), SIREN 994161883, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 novembre 2025. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ornans (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 25 novembre 2025 · Créations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | DE LA MERVEILLE |
|---|---|
| SIREN | 994 161 883 |
| SIRET du siège | 994 161 883 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 novembre 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 21 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 994 161 883 00016 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUELLE DES FERMES, 25290 ORNANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
25 novembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250226, annonce 413 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.