DE BELLEVUE - BRAMOSSET
SIREN 513 380 980 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villeneuve-lès-Avignon
DE BELLEVUE - BRAMOSSET (société civile immobilière), SIREN 513380980, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DE BELLEVUE - BRAMOSSET |
|---|---|
| SIREN | 513 380 980 |
| SIRET du siège | 513 380 980 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 juin 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villeneuve-lès-Avignon · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 380 980 00013 |
|---|---|
| Adresse | 6 BD EDMOND DUCROS, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
26 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er avril 2011)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20110165, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
9 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090130, annonce 452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.