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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bucey-lès-Traves · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20130010, annonce 1805 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 6 janvier 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

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   BODACC B n° 20130004, annonce 1967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 15 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2012)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120221, annonce 1491 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 3 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120044, annonce 1466 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 6 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2011)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mars 2011, liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20110110, annonce 1343 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

6. 16 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20090156, annonce 676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.