DBRP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune La Courneuve · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120138, annonce 1617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 1er avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 20 décembre 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Haroon PATEL pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20120002, annonce 1887 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110039, annonce 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 17 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090135, annonce 2510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 15 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080065, annonce 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• SARL IDEAL RENOV · Le Blanc-Mesnil
• ENTREPRISE CAMELIA · Bondy
• BATIFAT · Montfermeil
• ATTA BATI · La Courneuve
• SOCIETE ENDUIT DOUBLAGE · Montfermeil
• LUSITANO PROJECTION · Villepinte

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.