Cessée (Sirene)

DBF

SIREN 800 847 766 · Supports juridiques de programmes · Carpentras

DBF (autre société civile), SIREN 800847766, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mai 2021. Sa date de création déclarée est le 18 février 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carpentras (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DBF
SIREN	800 847 766
SIRET du siège	800 847 766 00014
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	18 février 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 23 mai 2021
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Carpentras · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	800 847 766 00014
Adresse	IMPASSE DE LA FOURTROUSE, 84200 CARPENTRAS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

27 mai 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210102, annonce 2500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
10 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170089, annonce 1635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
18 mars 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140054, annonce 1091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.