DBA
SIREN 920 798 998 · Activités juridiques · Toulouse
DBA (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 920798998, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 octobre 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | DBA |
|---|---|
| SIREN | 920 798 998 |
| SIRET du siège | 920 798 998 00026 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 24 octobre 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 920 798 998 00026 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE BOUQUIERES, 31000 TOULOUSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 920 798 998 00018 | Toulouse | 69.10Z | 24 octobre 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
2 juillet 2026 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DBA Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 rue Bouquières 31000 Toulouse Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 920798998 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Soc
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20260124, annonce 614 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
8 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250151, annonce 3193 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
13 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240199, annonce 1701 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
23 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230080, annonce 560 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- CAP HOLDING · Toulouse
- BARON AVOCATS · Toulouse
- BORNET MATHIEU NOTAIRE · Escalquens
- CHMANI AVOCATS · Toulouse
- EFFICIENCE TOULOUSE · Toulouse
- CAMILLE PASTRE · Toulouse
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 4 février 2026 | MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES D'ASSISTANCE, DE REDACTION ET DE REPRESENTATION, POUR LES PROBLEMATIQUES ET CONTENTIEUX DE L'URSSAF MIDI-PYRENEES. - Lot n° 9 - Contentieux Pénal, général de la Sécurité Sociale, commercial, voies d'exécution, droits des suretés Zone Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne | UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES | Marché | 600 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 600 000 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.