SIFin
Cessée (Sirene)

DBA

SIREN 387 613 656 · Activités d'architecture · Paris 9e Arrondissement

DBA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 387613656, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1992. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDBA
SIREN387 613 656
SIRET du siège387 613 656 00041
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 1992
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2024
Dernier traitement Sirene13 juillet 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.11Y — Activités d’architecture

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET387 613 656 00041
Adresse9 RUE DU DELTA, 75009 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
387 613 656 00033Paris 2e Arrondissement71.11Z23 décembre 2008
387 613 656 00025Paris 15e Arrondissement71.11Z1er octobre 1993
387 613 656 00017Paris 16e Arrondissement74.2A1er juin 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (19)

  1. 22 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260137, annonce 2148 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 22 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240162, annonce 9573 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  3. 6 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230150, annonce 7464 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  4. 22 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220184, annonce 10875 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  5. 22 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210120, annonce 3744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 13 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200199, annonce 4963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 10 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190196, annonce 3868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 25 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180177, annonce 8723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 12 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170093, annonce 9569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160087, annonce 3813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 27 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150085, annonce 7796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 10 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140066, annonce 3251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130076, annonce 7529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  14. 27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120053, annonce 7356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120003, annonce 7452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  16. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 6486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  17. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090065, annonce 3215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  18. 5 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juin 1992)

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

    BODACC B n° 20090045, annonce 1601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  19. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080086, annonce 7225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.