DB 22
SIREN 791 463 797 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Paimpol
DB 22 (autre société civile), SIREN 791463797, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 9 février 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paimpol (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DB 22 |
|---|---|
| SIREN | 791 463 797 |
| SIRET du siège | 791 463 797 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 9 février 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 mars 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Paimpol · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 463 797 00013 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DE L'YSER, 22500 PAIMPOL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
5 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260044, annonce 714 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · annonce source
14 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250155, annonce 572 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc · annonce source
13 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130051, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.