SIFin
Cessée (Sirene)

DAVID PATRIMOINE

SIREN 487 524 522 · Location de logements · Cravans

DAVID PATRIMOINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487524522, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 13 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cravans (Charente-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDAVID PATRIMOINE
SIREN487 524 522
SIRET du siège487 524 522 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création13 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Cravans · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET487 524 522 00033
Adresse13 RTE DE CHATENET, 17260 CRAVANS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
487 524 522 00025Montreuil68.20A22 juillet 2011
487 524 522 00017Valbonne68.20A13 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201812 mois*Simplifiés4 941 €n.s.1 254 €2 120 €25,4 %Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés6 273 €—-2 790 €127 €-44,5 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés12 785 €—-8 511 €5 886 €-66,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan48 307 €53 443 €104 823 €
Capitaux propres-549 046 €-550 300 €-547 509 €
Capital social8 000 €8 000 €8 000 €
Emprunts et dettes financières——167 400 €
Disponibilités903 €391 €693 €
Créances clients112 €819 €2 432 €
Dettes fournisseurs1 200 €4 126 €4 126 €
Charges de personnel1 257 €1 123 €1 059 €
Impôts et taxes—1 697 €1 295 €
Charges financières521 €709 €6 505 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (16)

  1. 29 octobre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190209, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  2. 27 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société.

    BODACC B n° 20190208, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  3. 10 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190174, annonce 2048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  4. 28 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180157, annonce 2152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  5. 14 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170094, annonce 1759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  6. 29 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160104, annonce 1177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  7. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150133, annonce 2308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  8. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 3055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  9. 28 mars 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20140062, annonce 131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

  10. 25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130042, annonce 12220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  11. 29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120055, annonce 12338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  12. 16 novembre 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20110221, annonce 1130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110040, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  14. 7 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100056, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  15. 26 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090089, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

  16. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080078, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.