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Active (Sirene)

DAUBAS

SIREN 397 806 670 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Estramiac

DAUBAS (groupement foncier agricole), SIREN 397806670, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mai 1994. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Estramiac (Gers). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationDAUBAS
SIREN397 806 670
SIRET du siège397 806 670 00022
Catégorie juridiqueGroupement foncier agricole (6534)
Date de création15 mai 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Estramiac · Entreprises du département Gers

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET397 806 670 00022
AdresseLD LES GILABERTS, 32380 ESTRAMIAC
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 806 670 00014Homps01.11Z15 mai 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 14 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n° 20230093, annonce 510 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source

  2. 5 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

    BODACC B n° 20230045, annonce 902 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source

  3. 20 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 mai 1994)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210119, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  4. 8 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190236, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  5. 10 septembre 2019 · Créations · Avis initial

    Transformation d'un GAEC

    Transformation d'un GAEC

    BODACC A n° 20190174, annonce 644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Gers, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.