DATEM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Paris 19e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130059, annonce 1819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 3 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 février 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110049, annonce 2773 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 3 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

   BODACC A n° 20110049, annonce 2756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2011)

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM (RCS PARIS 527020507) à l'encontre de SCI FERCOURT (RCS PARIS 340255249) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la prése

   BODACC A n° 20110054, annonce 1682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100081, annonce 9367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 28 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100210, annonce 3096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 21 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100205, annonce 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

8. 20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090069, annonce 10980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 20 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090096, annonce 1746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080051, annonce 5767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 3 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Texte de la publication: RCS Paris B527020507. RC 05-B10063. DATEM. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1 897 365 euros. Adresse du siège social : 18-24 QU DE LA MARNE 75019 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : PRESIDENT partant : GUYODO (Gérard), nomination du PRESIDENT : FANNEAU DE LA HORIE-CLAVIER (Grégoire), modification du PRESIDENT FANNEAU DE LA HORIE-CLAVIER (Grégoire).

    BODACC B n° 20080057, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.