SIFin
Cessée (Sirene)

DATA SMART PROCESS

SIREN 828 975 268 · Programmation informatique · Rosières-près-Troyes

DATA SMART PROCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 828975268, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2026. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2017. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rosières-près-Troyes (Aube). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationDATA SMART PROCESS
SIREN828 975 268
SIRET du siège828 975 268 00016
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er avril 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2026
Dernier traitement Sirene28 mars 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleProgrammation informatique (62.01Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202562.10Y — Activités de programmation informatique

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Rosières-près-Troyes · Entreprises du département Aube

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET828 975 268 00016
Adresse75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2022Non publiéeComplets558 827 €—-72 677 €6 527 €-13,0 %Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260062, annonce 5123 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

  2. 31 mars 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260062, annonce 524 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

  3. 16 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2025)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250220, annonce 2693 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

  4. 2 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

    BODACC A n° 20240065, annonce 3392 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

  5. 5 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 février 2024)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20240045, annonce 3420 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

  6. 18 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230201, annonce 618 · Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · annonce source

  7. 18 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230201, annonce 619 · Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · annonce source

  8. 10 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220071, annonce 176 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

  9. 20 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220036, annonce 293 · Greffe du Tribunal de Commerce de troyes · annonce source

  10. 14 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210009, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  11. 28 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis rectificatif

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200019, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  12. 23 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20200016, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  13. 29 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20190250, annonce 116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  14. 28 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20180243, annonce 454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  15. 28 avril 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170083, annonce 113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.