Cessée (Sirene)

DATA MUTATION

SIREN 829 283 522 · Programmation informatique · Sochaux

DATA MUTATION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 829283522, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2017. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sochaux (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DATA MUTATION
SIREN	829 283 522
SIRET du siège	829 283 522 00011
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er juin 2017
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2022
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Programmation informatique (62.01Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Sochaux · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	829 283 522 00011
Adresse	10 RUE D'EPINAL, 25600 SOCHAUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
Clôture	Durée	Type	Chiffre d'affaires	Var. CA	Résultat net	EBE	Marge nette*	Confidentialité
31/05/2021	12 mois*	Simplifiés	0 €	—	-3 743 €	-2 001 €	—	Publics
31/05/2020	12 mois*	Simplifiés	24 300 €	—	14 371 €	22 324 €	59,1 %	Publics
31/05/2019	Non publiée	Simplifiés	61 990 €	—	49 255 €	53 389 €	79,5 %	Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (6)

4 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220171, annonce 2020 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
21 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-05-31
BODACC C n° 20220161, annonce 4830 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source
17 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-05-31
BODACC C n° 20210223, annonce 5163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-05-31
BODACC C n° 20200199, annonce 6794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-05-31
BODACC C n° 20190235, annonce 1967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-05-31
BODACC C n° 20180233, annonce 3671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.