DANIEL OSSONA CONSULTING EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 mars 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel Ossona pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20150175, annonce 1548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150053, annonce 3420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 3 octobre 2014)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140207, annonce 2192 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 27 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 2 mai 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140101, annonce 2344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 27 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130044, annonce 8684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110039, annonce 10987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.22Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• LES TOURNELLES · Paris 17e Arrondissement
• INSTITUT PRIVE DU VIAGER · Paris 8e Arrondissement
• AGENCE DONNER DES AILES-DDA COM · Paris 17e Arrondissement
• FAREVA CORPORATE FRANCE · Paris 16e Arrondissement
• FNC GESTION · Paris 1er Arrondissement
• LANGEVIN & ASSOCIES · Paris 14e Arrondissement