DANIEL BATHOUX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Memmie · Entreprises du département Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240205, annonce 2668 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne · annonce source

2. 5 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210216, annonce 2791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE · annonce source

3. 9 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140174, annonce 1009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

4. 19 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130181, annonce 1147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

5. 30 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.

   BODACC A n° 20110211, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

6. 6 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mai 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai2011 désignant administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

   BODACC A n° 20110112, annonce 1556 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

7. 2 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 1988)

   Changement de commissaire aux comptes

   BODACC B n° 20110148, annonce 277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

8. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100088, annonce 5967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

9. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090090, annonce 5186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

10. 20 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 1988)

    Transformation en société par actions simplifiée Changement de dénomination sociale

    BODACC B n° 20090096, annonce 1208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

11. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 2078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

12. 19 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 1988)

    Changement de l'objet et de l'activité

    BODACC B n° 20080169, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.