DANIEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 novembre 2023)

   Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31

   BODACC A n° 20230244, annonce 2733 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

2. 24 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 14 mars 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31

   BODACC A n° 20220080, annonce 1887 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

3. 15 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2021)

   Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31

   BODACC A n° 20220032, annonce 3116 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

4. 10 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 juillet 2021)

   Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Jof

   BODACC A n° 20210154, annonce 3325 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE · annonce source

5. 10 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 15 février 2021)

   Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31

   BODACC A n° 20210048, annonce 3502 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE · annonce source

6. 5 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 juillet 2020)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 10 juin 2020 - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 20/31

   BODACC A n° 20200150, annonce 2489 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE · annonce source

7. 27 janvier 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120019, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

• TIKKA-TITTI · Théoule-sur-Mer
• SCI L'EAU VIVE · Villeneuve-Loubet
• SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE LA BEGUDE · Saint-Jeannet
• SCI LES MARAICHERS 05 · Antibes
• CARCHRIS · Aspremont
• GUACAMOLE · Saint-Paul-de-Vence

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.