DAMEVIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Modane · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210030, annonce 1737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 19 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 10 mars 2015)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités ; représentée par son représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry

   BODACC A n° 20150076, annonce 1716 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

3. 19 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 10 mars 2015)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix annuités, représentée par son représentant légal Monsieur DAMEVIN (Romain), gérant, représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry, Bureau distributeur "X"

   BODACC A n° 20150076, annonce 1718 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

4. 29 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 avril 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130101, annonce 1625 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

5. 8 mars 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110047, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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