DAMC
SIREN 501 964 258 · Activités juridiques · Rouen
DAMC (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 501964258, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | DAMC |
|---|---|
| SIREN | 501 964 258 |
| SIRET du siège | 501 964 258 00039 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 15 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 501 964 258 00039 |
|---|---|
| Adresse | 31 RUE DES ARSINS, 76000 ROUEN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 964 258 00021 | Rouen | 69.10Z | 1er janvier 2009 |
| 501 964 258 00013 | Rouen | 69.10Z | 15 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 51 896 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 20 531 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | 1 023 423 € | — | -72 306 € | -59 709 € | -7,1 % | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 15 258 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 135 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (9)
4 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260169, annonce 3624 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250134, annonce 15179 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
8 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240174, annonce 4683 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
10 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230195, annonce 4210 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
20 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20230181, annonce 1857 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
6 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20230129, annonce 6964 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
29 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220253, annonce 5050 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
27 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20220209, annonce 4068 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
7 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220131, annonce 11044 · Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
- PASCAL LAINE ET GUILLAUME RENTY · Rouen
- CABINET LETOUE · Rouen
- JOHN GRANDPIERRE · Lillebonne
- SELARL HBH AVOCATS · Mont-Saint-Aignan
- SELARL ACT'AVOCATS · Rouen
- EPONA CONSEIL · Mont-Saint-Aignan
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.