DAMA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mouzon · Entreprises du département Ardennes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 16 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260155, annonce 275 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

2. 25 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250184, annonce 843 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

3. 24 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230184, annonce 259 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

4. 20 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220182, annonce 982 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

5. 18 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210138, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

6. 23 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200207, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

7. 15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190178, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

8. 23 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180154, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

9. 11 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170112, annonce 665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

10. 8 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20160239, annonce 111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

11. 27 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20160231, annonce 91 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

12. 10 juillet 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing-privé en date du 09/05/2016, la société ARDENNES TRANSPORTS, SARL au capital de 67500 euros, inscrite au RCS de Sedan sous le n° 504 045 006 et la société DAMA, SCI au capital de 152,45euros, inscrite au RCS de Sedan sous le N° 378 567 002 ont

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20160135, annonce 77 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

13. 10 juillet 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du DU 09/05/2016La société APPLICATION AU BESOINS SPECIFIQUES - ABS, SARL au capital de 7 622,45 e inscrite au RCS de Moulins Saint Hubert sous le N° 402 524 334 et la société DAMA, SCI au capital de 152?45 euros inscrite au RCS d

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20160135, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

14. 21 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 1990)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20100225, annonce 67 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ardennes, dans l'ordre du répertoire.

• GFA DE ST JULIEN · Saint-Fergeux
• SCI ESPACE · Quatre-Champs
• SCI RUE DE LORRAINE · Charleville-Mézières
• SCI LOCAL · Charleville-Mézières
• SCI GERNY · Rethel
• SCI GOBENCEAUX DU PETIT PRE · Acy-Romance

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.