DAC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Aide à domicile » · Entreprises de la commune Grand Bourgtheroulde · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 12 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260131, annonce 2968 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

2. 29 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250143, annonce 9523 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

3. 24 juin 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

   RCS BERNAY 879 270 239 DAC Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle capital de 500 euros Siège social : 398 Rue de Brionne 27520 GRAND BOURGTHEROULDE Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce Commentaires : avis relatif au projet de fusion. Société absorbante : DAC, société par ac

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20250119, annonce 1043 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

4. 9 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240110, annonce 1454 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

5. 23 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20230226, annonce 448 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

6. 9 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230131, annonce 1416 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

7. 24 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220142, annonce 2348 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

8. 26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210166, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 14 janvier 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte Authentique en date du 26/12/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 158 Route de Basville Berville-en-Roumois 27520 LES MONTS-DU-ROUMOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 398 Rue De Brionne Bourgtheroulde-Infreville 27520 GRAND-BOURGTHEROULDE. Les oppositions

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20200009, annonce 283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• LABR · La Pyle
• GREENBACK · Lisors
• A2L SOLUTIONS · Marcilly-sur-Eure
• TRANSPORT DUBOSQ · Évreux
• LA-DAL · Valailles
• FRAGRANCE & YOU · Vernon

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.