DAB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pontault-Combault · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 avril 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme ABDESSEMED Fatiha pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20140090, annonce 2576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 27 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140101, annonce 2529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 25 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120142, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 5 août 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert un gérant Changement de gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20100150, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 6 avril 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100067, annonce 911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.